Signaler un contenu illicite
1. Ce que vous pouvez signaler
Vous pouvez porter à notre connaissance tout contenu accessible sur la plateforme que vous estimez illicite ou manifestement inapproprié : information figurant sur un profil, texte, document, ou comportement d’un utilisateur ou d’un consultant contraire à la loi ou à nos conditions générales.
2. Comment signaler
Adressez votre signalement par email à contact@optima-mdph.fr (ou via le formulaire de contact de votre espace personnel), en indiquant les éléments qui rendent un signalement valable au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique :
- votre identité (nom, prénom) et un moyen de vous répondre ;
- la description précise du contenu signalé et sa localisation (lien, écran, profil concerné) ;
- les motifs pour lesquels vous l’estimez illicite, avec le cas échéant les règles de droit visées ;
- la date de votre constat.
3. Ce qui se passe ensuite
Nous accusons réception de votre signalement et l’examinons dans les meilleurs délais. Selon le cas, nous pouvons retirer ou rendre inaccessible le contenu, suspendre le compte à l’origine du contenu dans les conditions des conditions générales d’utilisation, et transmettre le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose. Vous êtes informé(e) des suites données lorsque la réglementation le permet.
4. Signalement abusif
Présenter un contenu comme illicite en sachant cette allégation inexacte, dans le but d’en obtenir le retrait, est pénalement sanctionné. Les signalements manifestement abusifs ou répétés de mauvaise foi peuvent entraîner les mesures prévues aux conditions générales d’utilisation.
5. Urgences
La plateforme n’est pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat pour une personne, contactez le 17 (police secours) ou le 112. Les contenus les plus graves (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine) peuvent également être signalés directement aux autorités sur la plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).
Dernière mise à jour : août 2026. Pour toute question : contact@optima-mdph.fr.