Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site optima-mdph.fr et la plateforme OPTIMA MDPH sont édités par Abdoul Gassama, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gassama Consulting.
SIREN : 899 824 494 — SIRET : 899 824 494 00038 — TVA intracommunautaire : FR63899824494.
Siège : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Contact : contact@optima-mdph.fr — Téléphone : 02 99 26 01 27.
2. Directeur de la publication
Abdoul Gassama.
3. Hébergement
Le site et les données de la plateforme sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
4. Prestataire de paiement
Les paiements en ligne sont traités par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, établissement de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par la plateforme.
5. Nature du service et indépendance
OPTIMA MDPH est un service privé d’accompagnement administratif à la constitution de dossiers MDPH, sans aucun lien avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), la CNSA ou toute administration publique. Les démarches auprès des MDPH sont gratuites et peuvent être accomplies sans accompagnement. Les décisions d’attribution des droits relèvent exclusivement de la CDAPH. OPTIMA MDPH n’est ni un cabinet d’avocats ni un professionnel de santé.
6. Propriété intellectuelle
« OPTIMA MDPH » est une marque de Gassama Consulting. L’ensemble des éléments du site — textes, guides, méthodes, structure, charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, après démarche préalable écrite auprès de contact@optima-mdph.fr restée sans réponse satisfaisante.
8. Signalement d’un contenu
Tout contenu que vous estimez illicite ou inapproprié peut être signalé selon les modalités décrites sur la page « Signaler un contenu », accessible depuis la rubrique Informations légales, ou par email à contact@optima-mdph.fr.
Dernière mise à jour : août 2026.